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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 24 août 2026

Ceci est une traduction française fournie pour votre commodité. En cas de différence entre les deux versions, c’est le texte italien qui fait foi.

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site olioromagnoli.it et la vente de nos produits. Elles sont rédigées conformément au Code de la consommation italien (décret législatif n° 206/2005) et au décret législatif italien n° 70/2003 sur le commerce électronique. Nous vous invitons à les lire avant de passer commande : vous pouvez les enregistrer ou les imprimer à tout moment.

Sommaire

  1. Qui sommes-nous : identité du vendeur
  2. Objet et champ d’application
  3. Les produits et l’information sur la denrée alimentaire
  4. Prix et disponibilité
  5. Comment commander et quand le contrat est conclu
  6. Modes de paiement et facturation
  7. Expédition, livraison et délais
  8. Droit de rétractation du consommateur
  9. Formulaire type de rétractation
  10. Garantie légale de conformité
  11. Réclamations et assistance
  12. Règlement des litiges
  13. Propriété intellectuelle et utilisation du site
  14. Limitation de responsabilité
  15. Traitement des données personnelles
  16. Droit applicable et tribunal compétent
  17. Modification des conditions

1. Qui sommes-nous : identité du vendeur

Les produits présentés sur ce site sont vendus par :

  • Dénomination : Romagnoli Italo (Entreprise individuelle, exploitation agricole familiale)
  • Nom commercial : Olio Romagnoli
  • Siège : Via Fonte Fico 14, 66054 Vasto (CH), Italia
  • Numéro de TVA : 02548290697
  • Numéro REA (répertoire économique et administratif) : CH-187267
  • Téléphone : +39 393 667 1229
  • E-mail : [email protected]
  • PEC (courrier électronique certifié) : [email protected]
  • Site web : https://olioromagnoli.it

L’adresse du siège est également l’adresse à laquelle le consommateur peut adresser ses réclamations, ses notifications de rétractation et ses retours, sauf autre indication convenue avec nous.

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes de produits passées à distance auprès de nous après consultation de ce site, que la commande soit transmise par WhatsApp, par téléphone ou par e-mail.

Le site a une fonction de vitrine et d’information : il ne comporte pas de panier avec paiement en ligne. La commande se conclut par l’échange de communications décrit au point 5.

Les conditions s’appliquent aussi bien aux consommateurs — personnes physiques qui agissent à des fins étrangères à l’activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale qu’elles exercent éventuellement (art. 3 du Code de la consommation italien) — qu’aux professionnels. Les protections prévues aux points 8, 9, 10 et 12 sont réservées par la loi aux seuls consommateurs.

3. Les produits et l’information sur la denrée alimentaire

Nous vendons de l’huile d’olive vierge extra obtenue à partir des olives de nos oliveraies, sur les collines de Vasto (Abruzzes), extraite à froid par des procédés mécaniques et conditionnée en bidons de différents formats. La disponibilité des formats et des quantités dépend de la récolte et peut donc varier selon les saisons.

Conformément au règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, toutes les mentions obligatoires — dénomination de vente, quantité nette, date de durabilité minimale, lot, conditions de conservation, origine des olives et de l’huile, coordonnées de l’établissement et déclaration nutritionnelle — figurent sur l’étiquette apposée sur chaque emballage et vous sont communiquées sur demande avant l’achat, en écrivant ou en téléphonant aux coordonnées indiquées au point 1.

L’huile d’olive vierge extra ne contient aucun des allergènes énumérés à l’annexe II de ce même règlement. Nous vous conseillons néanmoins de conserver le produit dans un endroit frais, sec et à l’abri de la lumière, et de le consommer avant la date de durabilité minimale indiquée sur l’étiquette.

Les photographies présentes sur le site ont une valeur illustrative : les différences de couleur ou de rendu des couleurs dues à l’écran utilisé ne constituent pas un défaut de conformité. S’agissant d’un produit agricole naturel, non filtré industriellement, sa couleur, son parfum et son intensité peuvent varier d’une récolte à l’autre.

4. Prix et disponibilité

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros et s’entendent TVA comprise au taux légal. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués séparément au point 7. À la date de la dernière mise à jour de cette page, les tarifs sont les suivants :

  • 12 € le litre pour les bidons de 3, 5 et 10 litres ;
  • 10 € le litre pour le bidon de 20 litres et pour les commandes de 20 litres ou plus au total, quel que soit le format.

Le prix dépendant du format, de la quantité et de la destination, le prix définitif et complet — toutes taxes et tous frais supplémentaires compris — vous est toujours communiqué et confirmé avant que vous ne soyez engagé par la commande, comme l’exigent les articles 49 et 51 du Code de la consommation italien. Aucun coût supplémentaire ne peut vous être facturé sans votre consentement exprès et préalable.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; la modification est sans effet sur les commandes déjà confirmées. En cas d’erreur matérielle manifeste dans l’indication du prix, nous vous en informerons sans tarder et vous pourrez confirmer la commande au prix correct ou l’annuler sans aucuns frais.

5. Comment commander et quand le contrat est conclu

  1. Vous nous contactez par WhatsApp, par téléphone ou par e-mail en indiquant le produit, le format et la quantité souhaités ainsi que l’adresse de livraison.
  2. Nous vous communiquons la disponibilité, le prix total TVA comprise, les éventuels frais de livraison et les délais prévus. Cette communication constitue notre offre.
  3. Le contrat est conclu au moment où vous acceptez expressément l’offre et où nous vous transmettons la confirmation de commande. À partir de ce moment, la commande engage les deux parties.
  4. La confirmation de commande récapitule les éléments essentiels de l’opération et vous est transmise sur un support durable (message ou e-mail), accompagnée d’un renvoi aux présentes conditions et des informations sur le droit de rétractation.

Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite aux commandes incomplètes, provenant de coordonnées invérifiables ou portant sur des quantités non disponibles : dans ce cas, nous vous en informerons et aucune somme ne sera due.

6. Modes de paiement et facturation

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

  • Espèces à la livraison, pour les livraisons que nous effectuons nous-mêmes à Vasto et dans les communes voisines (dans les limites prévues par la réglementation en vigueur sur l’usage des espèces)
  • Virement bancaire préalable, dont les coordonnées vous sont communiquées lors de la confirmation de la commande

Nous n’acceptons ni les cartes de crédit, ni les portefeuilles électroniques (comme PayPal), ni les solutions de paiement échelonné ou différé.

Sauf accord contraire, pour les expéditions hors de la zone de livraison directe, le paiement intervient avant le départ de la marchandise. Nous n’appliquons aucun supplément lié au moyen de paiement utilisé, conformément à l’article 62 du Code de la consommation italien.

Nous émettons une facture sur demande : il suffit de nous communiquer les informations nécessaires au moment de la commande. À défaut de demande, le document fiscal prévu par la réglementation en vigueur est émis.

7. Expédition, livraison et délais

Nous livrons dans toute l’Italie et dans les pays européens indiqués dans le calculateur d’envoi. À Vasto et dans les communes voisines, la livraison est effectuée par nous-mêmes et elle est gratuite ; pour les autres destinations, nous faisons appel à des transporteurs et les frais sont calculés en fonction du poids et de la destination, puis communiqués avant la confirmation de la commande.

Conformément à l’article 61 du Code de la consommation italien, nous livrons les biens sans retard injustifié et en tout cas dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf autre délai expressément convenu. Si nous ne respectons pas ce délai, vous pouvez nous enjoindre d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ; si ce délai expire à son tour sans livraison, vous avez le droit de résoudre le contrat et d’obtenir le remboursement des sommes versées.

Le risque de perte ou d’endommagement des biens vous est transféré au moment où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession de la marchandise. À la réception, nous vous conseillons de vérifier que l’emballage est intact, de signaler immédiatement au transporteur tout dommage visible en émettant des réserves sur le bon de livraison, et de nous prévenir dans les jours qui suivent afin que nous puissions intervenir.

8. Droit de rétractation du consommateur

Si vous êtes un consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours, sans avoir à motiver votre décision et sans pénalité (articles 52 et suivants du Code de la consommation italien). Ce délai court à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des biens ; pour une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, à compter de la réception du dernier bien.

Comment exercer votre droit de rétractation

Il vous suffit de nous informer de votre décision avant l’expiration du délai, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée par e-mail à [email protected], par WhatsApp au +39 393 667 1229 ou par lettre adressée à Via Fonte Fico 14, 66054 Vasto (CH), Italia. Vous pouvez utiliser le formulaire type reproduit au point 9, mais ce n’est pas obligatoire. Nous vous accuserons réception de votre notification sans délai.

Retour et remboursement

  • Vous devez renvoyer les biens dans un délai de 14 jours à compter de la notification de votre rétractation.
  • Les frais directs de renvoi sont à votre charge, sauf accord contraire. S’agissant de produits liquides dans des contenants d’un poids important, nous vous invitons à nous demander une estimation du coût avant de procéder au renvoi.
  • Nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours à compter de la notification de votre rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sauf accord contraire de votre part, et sans frais supplémentaires. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition.
  • Votre responsabilité est engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Quand le droit de rétractation ne s’applique pas

L’article 59 du Code de la consommation italien exclut le droit de rétractation pour certaines catégories de biens. En ce qui concerne nos produits alimentaires, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

  • les biens scellés qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison (art. 59, alinéa 1, lettre e) ;
  • les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (art. 59, alinéa 1, lettre d) ;
  • les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés à votre demande (art. 59, alinéa 1, lettre c).

Les bidons renvoyés intacts, scellés et correctement conservés relèvent donc du droit de rétractation ; les bidons ouverts, non. Ces exclusions ne valent que dans les cas prévus par la loi et ne limitent en rien la garantie légale de conformité décrite au point 10.

9. Formulaire type de rétractation

Vous pouvez copier et compléter le texte ci-dessous, conforme à l’annexe I, partie B, du Code de la consommation italien, et nous l’envoyer par l’un des moyens indiqués au point 8. L’utilisation de ce formulaire est facultative.

À l’attention de : Romagnoli Italo — Via Fonte Fico 14, 66054 Vasto (CH), Italia — e-mail : [email protected] — téléphone : +39 393 667 1229

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous (*) : ______________________________

Commandé le (*) / reçu le (*) : ______________________________

Nom du (des) consommateur(s) : ______________________________

Adresse du (des) consommateur(s) : ______________________________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ______________________________

Date : ______________________________

(*) Rayez la mention inutile.

10. Garantie légale de conformité

Tous les produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles 128 et suivants du Code de la consommation italien. Nous répondons de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. L’action se prescrit en tout état de cause par vingt-six mois à compter de la livraison.

En cas de défaut de conformité, vous avez droit, à votre choix et dans les conditions prévues par la loi, à la mise en conformité du bien par son remplacement ou, à titre alternatif, à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat. Ces recours sont gratuits pour vous.

S’agissant d’une denrée alimentaire périssable, tout défaut doit être signalé dès qu’il est constaté, en conservant l’emballage, le numéro de lot et la preuve d’achat : ces éléments sont nécessaires pour vérifier le lot concerné et vous répondre. Vous pouvez le signaler aux coordonnées indiquées au point 1.

La garantie ne couvre pas les défauts résultant d’une conservation inappropriée après la livraison, d’une utilisation non conforme aux indications figurant sur l’étiquette ou de la détérioration normale du produit au-delà de la date de durabilité minimale.

11. Réclamations et assistance

Vous pouvez adresser vos réclamations à [email protected], par téléphone au +39 393 667 1229 ou par courrier à Via Fonte Fico 14, 66054 Vasto (CH), Italia. Nous nous engageons à vous répondre sous quelques jours ouvrables et en tout cas dans les meilleurs délais, en vous indiquant comment nous comptons résoudre la question.

12. Règlement des litiges

Nous recherchons toujours une solution amiable. Si nous ne parvenons pas à la trouver, le consommateur peut s’adresser à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR) inscrit sur la liste tenue en application des articles 141-bis et suivants du Code de la consommation italien, par exemple les organismes de médiation des chambres de commerce italiennes, ou engager la procédure de médiation prévue par le décret législatif italien n° 28/2010. Le recours à ces procédures est facultatif et n’empêche pas la saisine des juridictions ordinaires.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a cessé de fonctionner : elle n’est donc plus indiquée comme voie de réclamation.

13. Propriété intellectuelle et utilisation du site

Les textes, photographies, illustrations, marques, logo et tout autre contenu publié sur olioromagnoli.it appartiennent au vendeur ou à des tiers qui en ont autorisé l’usage, et sont protégés par la législation sur le droit d’auteur et sur les signes distinctifs. Toute reproduction, diffusion ou modification, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.

Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite et loyale, en vous abstenant de toute activité susceptible d’en perturber le fonctionnement, d’en compromettre la sécurité ou de porter atteinte aux droits de tiers.

14. Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir les informations du site exactes et à jour, mais nous ne pouvons garantir ni l’absence totale d’imprécisions, ni la continuité du service et l’absence d’interruptions, qui peuvent dépendre d’opérations de maintenance ou de facteurs extérieurs.

Nous ne répondons pas des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure. Notre responsabilité demeure en tout état de cause engagée dans les cas où la loi n’en permet pas la limitation, notamment en cas de dol et de faute lourde, pour les dommages corporels et pour les obligations découlant de la garantie légale de conformité : aucune clause des présentes conditions ne peut être interprétée comme une renonciation aux droits que la loi reconnaît au consommateur.

15. Traitement des données personnelles

Les données personnelles collectées pour la gestion des commandes sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité. Les informations sur les cookies utilisés par le site figurent dans la politique cookies.

16. Droit applicable et tribunal compétent

Le contrat est régi par le droit italien. Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, les dispositions impératives plus favorables prévues par le droit de votre pays de résidence habituelle restent applicables.

Pour les litiges avec un consommateur, le juge du lieu de résidence ou de domicile élu du consommateur est exclusivement compétent, conformément à l’article 66-bis du Code de la consommation italien. Dans les relations avec les professionnels, le tribunal de Vasto est exclusivement compétent.

17. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions pour les adapter à des évolutions législatives ou organisationnelles. La commande est toujours régie par les conditions publiées sur le site au moment où elle est confirmée. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.

Dernière mise à jour : 24 août 2026.

La famille Romagnoli

Huile d’olive extra vierge de nos oliviers, sur les collines de Vasto, dans les Abruzzes.

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Romagnoli Italo — Entreprise individuelle, exploitation agricole familiale

Numéro de TVA
02548290697
REA
CH-187267
Adresse
Via Fonte Fico 14, 66054 Vasto (CH), Italia
Téléphone
+39 393 667 1229
PEC
[email protected]

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