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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

Ceci est une traduction française fournie pour votre commodité. En cas de différence entre les deux versions, c’est le texte italien qui fait foi.

La présente politique décrit comment nous traitons les données personnelles des personnes qui visitent ce site, nous contactent ou achètent notre huile. Elle est fournie en application des articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et du décret législatif italien n° 196/2003 (Code italien en matière de protection des données personnelles), modifié par le décret législatif n° 101/2018.

Sommaire

  1. Responsable du traitement et coordonnées
  2. Quelles données personnelles nous traitons
  3. Finalités et bases juridiques du traitement
  4. Caractère obligatoire ou facultatif des données et conséquences d’un refus
  5. À qui nous communiquons les données
  6. Transferts hors de l’Espace économique européen
  7. Combien de temps nous conservons les données
  8. Vos droits et comment les exercer
  9. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
  10. Absence de profilage et de décisions automatisées
  11. Données des mineurs
  12. Mesures de sécurité
  13. Cookies et technologies de traçage
  14. Modification de la présente politique

1. Responsable du traitement et coordonnées

Le responsable du traitement est Romagnoli Italo (Entreprise individuelle, exploitation agricole familiale), numéro de TVA 02548290697, dont le siège se trouve à l’adresse suivante : Via Fonte Fico 14, 66054 Vasto (CH), Italia.

Comment nous contacter pour les questions de confidentialité

  • E-mail : [email protected]
  • Téléphone : +39 393 667 1229
  • PEC (courrier électronique certifié) : [email protected]
  • Courrier postal : Via Fonte Fico 14, 66054 Vasto (CH), Italia

Aucun délégué à la protection des données (DPD/DPO) n’a été désigné : le responsable du traitement ne relève d’aucun des cas de désignation obligatoire prévus à l’article 37 du RGPD, puisqu’il n’effectue pas de suivi régulier et systématique à grande échelle et ne traite pas à grande échelle des catégories particulières de données. Pour toute demande, vous pouvez vous adresser directement aux coordonnées indiquées ci-dessus.

2. Quelles données personnelles nous traitons

2.1 Les données que vous nous fournissez

Ce site ne prévoit ni création de compte ni formulaire d’achat en ligne : les commandes et les demandes d’informations se font par WhatsApp, téléphone ou e-mail. Les données que nous recueillons sont donc uniquement celles que vous choisissez de nous communiquer : nom et prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse de livraison, éventuelles données nécessaires à la facturation (code fiscal ou numéro de TVA) et contenu des messages que vous nous envoyez.

Nous vous invitons à ne pas nous communiquer de données relevant de catégories particulières (art. 9 du RGPD), comme des informations sur votre santé ou vos convictions personnelles : nous n’en avons pas besoin pour traiter une commande et nous ne les traitons pas.

2.2 Les données collectées automatiquement lors de la navigation

Les systèmes informatiques et les logiciels qui font fonctionner le site recueillent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines données dont la transmission est inhérente à l’utilisation des protocoles de communication d’Internet : adresse IP, date et heure de la requête, adresse de la ressource demandée, code de réponse du serveur, type de navigateur et système d’exploitation. Ces données sont utilisées exclusivement sous forme agrégée, pour obtenir des statistiques sur l’utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement et la sécurité.

2.3 Cookies et outils de stockage

Le site utilise des cookies techniques et, avec votre consentement préalable, pourrait utiliser des cookies de statistiques ou de profilage. Le détail complet figure dans la politique cookies.

3. Finalités et bases juridiques du traitement

Nous traitons vos données uniquement pour les finalités énumérées ci-dessous, chacune reposant sur sa propre base juridique au sens de l’article 6 du RGPD.

Finalités du traitement, base juridique et données utilisées
Finalité Base juridique Données traitées
Répondre aux demandes d’informations reçues par téléphone, WhatsApp ou e-mail Art. 6, par. 1, point b), RGPD — mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée Nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, contenu du message
Gérer la commande, préparer l’expédition et effectuer la livraison Art. 6, par. 1, point b), RGPD — exécution du contrat de vente Nom et prénom, téléphone, adresse de livraison, détails de la commande
Émettre et conserver les documents fiscaux et comptables Art. 6, par. 1, point c), RGPD — respect d’obligations légales (réglementation fiscale et civile) Données d’état civil, code fiscal ou numéro de TVA, adresse, montants
Recevoir et publier sur le site les avis laissés par les clients Art. 6, par. 1, point a), RGPD — consentement libre, spécifique et révocable, donné au moment de l’envoi Nom choisi pour la publication, note, texte de l’avis, date d’envoi
Assurer la sécurité du site et prévenir les abus et les attaques informatiques Art. 6, par. 1, point f), RGPD — intérêt légitime à la protection des systèmes Adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, type de navigateur
Constater, exercer ou défendre un droit en justice Art. 6, par. 1, point f), RGPD — intérêt légitime à la défense de nos droits Données contractuelles et correspondance relative à la commande
Déposer des cookies de statistiques ou de profilage, s’ils sont activés Art. 6, par. 1, point a), RGPD — consentement libre, spécifique et révocable Identifiants des cookies et données de navigation

Nous n’utilisons pas vos données pour vous envoyer des communications commerciales ou des lettres d’information. Si nous décidions de le faire à l’avenir, nous vous demanderions un consentement distinct, que vous pourriez retirer à tout moment.

4. Caractère obligatoire ou facultatif des données et conséquences d’un refus

La communication de vos données est libre, mais certaines données sont nécessaires pour vous fournir ce que vous nous demandez :

  • Données nécessaires : sans nom, coordonnées et adresse de livraison, il est matériellement impossible de conclure et d’exécuter une commande.
  • Données obligatoires en vertu de la loi : les données demandées pour la facturation doivent être fournies, car la réglementation fiscale l’impose.
  • Données facultatives : toute autre information que vous choisissez de nous communiquer (par exemple vos préférences de livraison) peut être omise sans conséquence.

5. À qui nous communiquons les données

Vos données ne sont ni diffusées ni vendues à des tiers. Elles ne peuvent être communiquées qu’aux personnes et organismes qui nous aident à fournir le service, désignés comme sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD lorsqu’ils agissent pour notre compte, ou agissant comme responsables de traitement indépendants lorsqu’ils traitent les données pour leurs propres finalités.

Catégories de destinataires des données personnelles
Destinataire Rôle et finalité Localisation
Cloudflare, Inc. Sous-traitant — hébergement et diffusion du site, protection contre les attaques informatiques États-Unis / réseau mondial (avec des nœuds dans l’Union européenne)
WhatsApp Ireland Limited (Meta) Responsable de traitement indépendant — service de messagerie utilisé pour recevoir et gérer les commandes Irlande, avec des transferts vers les États-Unis
Fournisseur du service de messagerie électronique Sous-traitant — gestion de la boîte e-mail utilisée pour communiquer avec les clients Union européenne
Transporteurs et messageries chargés de la livraison Responsables de traitement indépendants — livraison des produits à l’adresse indiquée Italie / Union européenne
Nuvola Agency Sous-traitant — statistiques de visite agrégées du site (Nuvola Lytics), collectées uniquement avec le consentement aux cookies de statistiques Italie, avec une infrastructure dans l’Union européenne
Conseiller fiscal et comptable Sous-traitant — obligations fiscales, facturation et comptabilité Italie

Les données peuvent en outre être communiquées aux autorités publiques lorsque la loi l’impose ou lorsque cela est nécessaire à la constatation d’infractions pénales.

Une précision sur WhatsApp : si vous nous écrivez par WhatsApp, la conversation transite par l’infrastructure de Meta, qui agit en tant que responsable de traitement indépendant selon sa propre politique de confidentialité. Si vous préférez l’éviter, vous pouvez nous contacter par téléphone, par e-mail ou par courrier postal.

6. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires technologiques peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, le transfert repose sur les garanties prévues au chapitre V du RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), ou clauses contractuelles types approuvées par la décision (UE) 2021/914, accompagnées de mesures de sécurité supplémentaires.

Vous pouvez à tout moment nous demander une copie des garanties mises en place en écrivant à [email protected].

7. Combien de temps nous conservons les données

Nous conservons les données uniquement pendant le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, en tout état de cause, pendant les durées imposées par la loi. À l’issue de ces périodes, les données sont effacées ou rendues anonymes de manière irréversible.

Durées de conservation par catégorie de données
Catégorie de données Durée de conservation Motif
Demandes d’informations non suivies d’un achat 12 mois à compter du dernier contact Temps nécessaire pour donner suite à la demande et à d’éventuels échanges ultérieurs
Données relatives aux commandes et aux livraisons 10 ans à compter de la conclusion du contrat Durée de conservation des écritures comptables (art. 2220 du Code civil italien)
Documents fiscaux (factures, enregistrements des ventes) 10 ans Obligation légale en matière fiscale et civile
Avis envoyés depuis le site Jusqu’au retrait du consentement ; pour les avis non publiés, 12 mois au maximum La publication repose sur le consentement, qui peut être retiré à tout moment
Journaux techniques du serveur web 12 mois au maximum Sécurité informatique et constatation d’éventuels abus
Consentement aux cookies 6 mois, puis le choix vous est demandé à nouveau Lignes directrices sur les cookies du Garante per la protezione dei dati personali, l’autorité italienne de protection des données (décision n° 231 du 10 juin 2021)

En cas de litige, les données nécessaires à notre défense sont conservées jusqu’à l’issue de la procédure et l’expiration des délais de recours.

8. Vos droits et comment les exercer

En tant que personne concernée, vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants :

  • Accès (art. 15) : obtenir la confirmation qu’un traitement est en cours et recevoir une copie des données qui vous concernent.
  • Rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
  • Effacement (art. 17) : obtenir l’effacement des données, à l’exception de celles que nous devons conserver en vertu d’une obligation légale.
  • Limitation (art. 18) : demander que les données soient conservées mais ne soient plus utilisées, dans les cas prévus.
  • Portabilité (art. 20) : recevoir, dans un format structuré et lisible par machine, les données traitées sur la base du contrat ou du consentement.
  • Opposition (art. 21) : vous opposer à tout moment aux traitements fondés sur l’intérêt légitime.
  • Retrait du consentement (art. 7, par. 3) : retirer le consentement déjà donné, sans que cela compromette la licéité du traitement effectué auparavant.

Comment exercer vos droits

Il suffit d’une demande écrite à [email protected] ou d’une lettre adressée à Via Fonte Fico 14, 66054 Vasto (CH), Italia. Aucuns frais ne sont demandés. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, délai qui peut être prolongé de deux mois en cas de complexité particulière, auquel cas nous vous en informerons (art. 12, par. 3, du RGPD). Pour vous répondre, nous pourrions devoir vous demander des éléments permettant de vérifier votre identité.

9. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès du Garante per la protezione dei dati personali (autorité italienne de protection des données, art. 77 du RGPD), Piazza Venezia 11, 00187 Roma — www.garanteprivacy.it, ou de former un recours juridictionnel (art. 79 du RGPD). Avant cela, si vous le souhaitez, vous pouvez nous écrire : nous nous efforçons de traiter chaque signalement le plus rapidement possible.

10. Absence de profilage et de décisions automatisées

Nous ne procédons à aucun profilage des clients ni à aucune prise de décision automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, au sens de l’article 22 du RGPD. Toute appréciation relative aux commandes est effectuée par des personnes.

11. Données des mineurs

Le site et nos produits ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 16 ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données. Si vous pensez qu’un mineur nous a communiqué des données personnelles sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale, écrivez-nous à [email protected] : nous les effacerons sans tarder.

12. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, conformément à l’article 32 du RGPD, notamment : connexion chiffrée HTTPS sur toutes les pages du site, en-têtes de sécurité du navigateur, accès aux données limité aux seules personnes qui en ont besoin, appareils protégés par des identifiants et mises à jour régulières des systèmes utilisés.

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous procéderons à la notification au Garante et à la communication aux personnes concernées dans les délais prévus aux articles 33 et 34 du RGPD.

13. Cookies et technologies de traçage

La liste complète des cookies utilisés, leur durée et leurs finalités sont décrites dans la politique cookies. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment depuis le panneau des préférences.

Lire la politique cookies

14. Modification de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour l’adapter à des évolutions législatives ou à de nouvelles modalités de traitement. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec la date de la dernière mise à jour indiquée en haut. En cas de modifications substantielles, nous le signalerons de façon visible sur le site.

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026.

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Numéro de TVA
02548290697
REA
CH-187267
Adresse
Via Fonte Fico 14, 66054 Vasto (CH), Italia
Téléphone
+39 393 667 1229
PEC
[email protected]

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